Épouser une personne thaïlandaise implique le respect de certaines démarches. Entre la constitution du dossier et les exigences des autorités locales, chaque étape demande une préparation rigoureuse. Au-delà des formalités, cette alliance confère des droits spécifiques aux époux, notamment en matière de résidence et de nationalité. Quelles sont donc les procédures à connaître ? On vous explique tout !
Les démarches administratives pour un mariage en Thaïlande
La première chose à faire consiste à obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès de l’ambassade de France à Bangkok. Il atteste qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à l’union. Pour l’avoir, vous devez fournir plusieurs pièces, notamment :
- une copie intégrale de l’acte de naissance,
- un justificatif de nationalité,
- une preuve de domicile,
- une attestation sur l’honneur de célibat ou de divorce.
Votre partenaire thaïlandais(e) est également appelé(e) à les présenter. Une fois le dossier complet, le consulat procède à la publication des bans et peut convoquer les futurs mariés pour un entretien. Cette procédure, qui vise à s’assurer du consentement libre et éclairé des deux parties, prend environ deux mois. Vous devez par ailleurs légaliser le certificat par le ministère des Affaires étrangères thaïlandais pour qu’il soit reconnu valide localement.
Comme on peut le voir avec le spécialiste du mariage franco-thaï Mariage-thailande.fr par exemple, tous les documents doivent être traduits en thaï par un organisme spécialisé. L’étape finale est l’enregistrement du mariage au bureau de l’état civil local (Amphur). Une erreur dans la constitution du dossier ou un oubli administratif peut toutefois retarder votre union. C’est pourquoi il est bénéfique de vous faire accompagner par un professionnel de confiance pour éviter tout problème.
Les droits conférés par un mariage franco-thaï
En France, l’époux thaïlandais peut obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de Français. Une première carte de résident temporaire d’un an est accordée sous condition de communauté de vie. Après trois années de mariage et une résidence stable sur le territoire, une carte de dix ans, renouvelable, peut être demandée. L’acquisition de la nationalité est possible après quatre ans, sous réserve d’une cohabitation effective et d’une maîtrise suffisante de la langue française.
En Thaïlande, le ressortissant français marié peut solliciter un visa de non-immigrant « O » reconductible chaque année. Ce document facilite l’installation et permet d’accomplir certaines démarches, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat d’un véhicule. Une naturalisation est envisageable après plusieurs années de présence dans le pays. Le choix du régime matrimonial influe également sur la gestion des biens du couple. Sans un contrat particulier, celui de la communauté réduite aux acquêts est appliqué en France, où les actifs acquis après l’union sont communs.
En Thaïlande, le droit local distingue les possessions personnelles de celles détenues ensemble par les mariés. De plus, les règles successorales dépendent de chaque État en cas de décès de l’un des époux. En France, le conjoint survivant bénéficie d’une part de l’héritage définie par le Code civil, en fonction de l’existence d’enfants ou d’autres héritiers. Il peut par ailleurs prétendre à une pension de réversion sous certaines conditions. Le partage des richesses de la famille en Thaïlande suit quant à lui les dispositions du Code civil et commercial. Il est donc conseillé d’établir un testament conforme aux législations des deux pays pour garantir la sécurité juridique du survivant.
