L’accès et l’utilisation du site budget-mariage.com accessible à l’adresse www.Budget-mariage.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

anneaux de mariageLes présentes conditions générales d’utilisation sont en vigueur à compter du 01/08/2015.

C’est une sorte de contrat de mariage entre vous et nous

1. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH :
OVH, SAS au capital de 500 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Acceptation

L’accès au Site et/ou l’utilisation ou la souscription à l’un de ses Services emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

3. Contenus du Site

Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages proposés par Budget-mariage.com et ses partenaires respectifs tels que décrits dans les pages du Site.

Budget-mariage.com s’efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu’il propose à la consultation sur le Site et notamment les prix moyens pratiqués par les prestataires de services aux mariés.

Toutefois, Budget-mariage.com ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude de ces informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées des dites informations et données.
Budget-mariage.com n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Notamment, les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services.

Budget-mariage.com se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’elle édite ou des Services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

Budget-mariage.com se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

4. Accès et sécurité

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai Budget-mariage.com en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant une requête via le formulaire de contact

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.

5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Budget-mariage.com ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur directement sur le Site. Budget-mariage.com est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du site.

Si vous souhaitez utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, merci de nous contacter au préalable.
via le Formulaire de contact

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant Budget-mariage.com et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, le formulaire de simulation et l’algorithme permettant de produire l’estimation du budget, les images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

Budget-mariage.com est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de Budget-mariage.com. En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Budget-mariage.com, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la déclaration n° 1956598 v 0 et 1956599 v 0.

Vous disposez  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser à nous via le Formulaire de contact

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Budget-mariage.com informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

6.1. Traitement de données relatives aux Services de simulation

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Budget-mariage.com et /ou de ses partenaires.

Elles pourront, à ces fins, être communiquées à des prestataires spécialisés dans le mariage ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de Budget-mariage.com d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

6.2. Traitements de données techniques – Cookies

Budget-mariage.com procède en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque. Budget-Mariage.com traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à Budget-mariage.com d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (réponses données dans le formulaire, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).

Certains cookies de mesure d’audience vont permettre à Budget-mariage.com de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses de partenaires.

Une autre catégorie de cookies proviennent de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons “Partager” ou “J’aime”, de Facebook.
Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.
Budget-mariage.com n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.
Budget-mariage.com vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d’exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Budget-mariage.com ne gère pas les cookies de ses partenaires et n’à aucun contrôle sur ces cookies.

Attention : Budget-mariage.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes Conditions ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, Budget-mariage.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci.

Sans préjudice de ce qui précède, Budget-mariage.com peut être toutefois amené à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :

  • d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ;
  • de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Budget-mariage.com décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;
  • d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome:
    1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
    2. Sélectionnez Paramètres.
    3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
    4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
    5. Dans la section “cookies“, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

    En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Budget-mariage.com n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Budget-mariage.com décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Budget-mariage.com.

8. Publications des commentaires par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les pages présentant les partenaires, sous leur seule responsabilité éditoriale.

Les espaces des forums et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.

L’utilisateur est seul responsable des commentaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de message dont le contenu est manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, insultant ou diffamant à l’encontre d’autrui. Budget-mariage.com dispose de la faculté de supprimer tout commentaire, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.

9. Responsabilités

Budget-mariage.com s’assurera au maximum du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.

En conséquence de quoi Budget-mariage.com est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du présent Site.

9.2. Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Budget-mariage.com ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site.

Budget-mariage.com se réserve à cet égard le droit de suspendre l’accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

Budget-mariage.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’utilisateur.

Budget-mariage.com ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site.

10. Loi applicable

Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française.

11. Informations légales

Budget-mariage.com est une marque déposée

Contact : Formulaire de contact