Article 1 – Définitions : Pour la bonne compréhension des conditions d’abonnement :

• est appelé « PRESTATAIRE », le représentant légal de la société ou le particulier inscrivant son établissement sur le site Budget-Mariage.com,
• est appelé «Budget-Mariage», le service/annuaire Internet www.Budget-Mariage.com appartenant à la société CYLOÉ (N° SIRET: 82402858300014 / 3 rue Pizay 69001 Lyon – France)
• est appelé « client », l’internaute qui visite le site Internet Budget-Mariage.com.

Article 2 – Abonnement et prestations :

• L’abonnement Budget-Mariage correspond à un droit de présence sur le site Internet www.Budget-Mariage.com. Il peut être limité dans le temps et est comptabilisé en nombre de jour.
• L’abonnement comprend d’une part la réalisation des prestations décrites dans l’offre souscrite (réalisation fiche signalétique, insertion de photographies, référencement,…) et d’autres part un droit de présence payant sur le site à différents emplacement et sous différent format détaillés sur la page suivante : https://budget-mariage.com/mettre-votre-activite-en-avant/.
• En contrepartie le Prestataire s’engage à honorer le règlement de la totalité de l’abonnement dès la validation de celui-ci. 100 % du montant de l’abonnement correspond à la réalisation ou à l’actualisation de la prestation sur la période de l’abonnement ainsi qu’au droit de présence sur Budget-Mariage.
• L’abonnement est payant, aux conditions financières en vigueur à la date de signature sur le site Internet www.Budget-Mariage.com ou aux conditions financières définies entre le représentant de Budget-Mariage et le Prestataire.
• Budget-Mariage se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment et s’engage à appliquer par défaut le tarif officiel à jour sur www.Budget-Mariage.com à la rubrique correspondante.
• Le Prestataire sera encouragé à modifier lui-même les informations de sa fiche de présentation à volonté et/ou à demander la modification de toute ou partie de celle-ci par Budget-Mariage. Pour ce faire il dispose d’un code confidentiel et d’un mot de passe personnalisé transmis lors de son inscription et démarrage de l’abonnement.
• Budget-Mariage pourra effectuer des modifications sur la fiche signalétique de présentation (texte et photos) en lieu et place du Prestataire à sa demande. Il suffira au Prestataire d’envoyer ses demandes de modification par mail, ou courrier. Elles pourront être effectuées par Budget-Mariage pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 3 – Conditions de règlement :

• Le règlement de l’abonnement est payable en totalité à échoir (date de début de l’abonnement) ou aux conditions particulières définies spécifiquement entre le représentant de Budget-Mariage et le Prestataire.
• Dans le cas de dispositions particulières, un montant ne pouvant pas représenter moins de 50 % de la prestation totale sera exigé dès la signature du bon de commande.
• Le Prestataire qui souhaite acheter un service doit obligatoirement passer par le formulaire correspondant en ligne. Pour les vente d’espaces particuliers et notamment sur le simulateur, un membre de Budget-Mariage prendra contact avec lui afin de récupérer l’ensemble des matériaux nécessaires (images, bannières etc..).
• Dès la validation du paiement par chèque ou Paypal via une connexion sécurisée, Le Prestataire sera averti par mail de l’ouverture de son accès au service acheté ou de la réalisation de la commande. La date de cet e-mail marquera le début de la période d’engagement entre Budget-Mariage et le Prestataire.
• Budget-Mariage enverra par mail au Prestataire un reçu de paiement, dès validation de celui-ci et une facture faisant ressortir la TVA.

Article 4 – Responsabilité :

• Le Prestataire a l’entière responsabilité des données qu’il souhaite voir apparaître sur sa fiche de présentation sur Budget-Mariage. Il s’engage à diffuser des informations à destination de l’internaute correspondant aux prestations réelles qu’il propose.
• Budget-Mariage n’intervient en rien dans les échanges entre le Prestataire et le client et ne perçoit donc pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties.
• Budget-Mariage décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Prestataire et le client, quelles que soient les raisons du désaccord.
• Budget-Mariage, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.
• En outre Budget-Mariage se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par le Prestataire.
• Budget-Mariage ne pourra être tenu responsable, par le Prestataire:
  • d’une insuffisance de contacts commerciaux,
  • d’un contact dont les coordonnées fournies seraient fausses,
  • de litiges éventuels nés après contractualisation entre prestataire du site,
  • d’une utilisation abusive des identifiants personnels d’accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Article 5 – Propriété :

• Les prestations techniques réalisées par la société dans le cadre de l’abonnement sont la propriété exclusive de Budget-Mariage. Le Prestataire disposera de ces prestations pour son utilisation propre et uniquement dans le cadre contractuel de l’abonnement (ex : insertion de photos sur son site ou sur des brochures commerciales).
• Le Prestataire s’engage à ne pas permettre l’utilisation de ces prestations sur tout autre(s) support(s) de communication que le(s) sien(s). Par ailleurs il s’engage à n’utiliser et ne diffuser sur le site Budget-Mariage.com que des éléments dont il jouit de l’entière propriété intellectuelle.
• En toutes circonstances le droit d’utilisation de celles-ci expire à la fin de l’abonnement. Toute exception à cette règle nécessitera une réponse écrite de la part de Budget-Mariage au Prestataire qui en ferait la demande officiellement.

Article 6 – Rupture de l’abonnement :

• Budget-Mariage se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement et/ou désactiver la fiche du Prestataire en cas de manquement aux articles 3, 4 et 5.